Pourquoi vérifier le numéro de TVA de ton client ?
Si tu factures une entreprise avec TVA et que son numéro est invalide ou inexistant, tu risques :
- Une requalification fiscale, le fisc peut considérer que tu as vendu à un particulier et t’imposer la TVA non facturée
- La perte de la déduction TVA pour ton client
- En cas d’exportation UE avec autoliquidation, la TVA belge peut t’être réclamée si le numéro étranger est invalide
30 secondes de vérification peuvent t’éviter des années de litige.
Format d’un numéro de TVA belge
Un numéro de TVA belge valide ressemble à ceci, BE 0XXX.XXX.XXX
- Il commence par BE
- Suivi de 0 (zéro)
- Puis 9 chiffres, correspondant au numéro d’entreprise (BCE)
- Exemple, BE 0456.789.012
Le numéro de TVA belge est identique au numéro d’entreprise BCE, avec le préfixe BE.
3 façons de vérifier un numéro de TVA
1. VIES (vérification européenne) — recommandé
Le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne permet de vérifier n’importe quel numéro de TVA européen en temps réel.
- Gratuit et officiel
- Valable pour tous les pays de l’UE
- Confirme que le numéro est actif et assujetti
2. La BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)
Pour les entreprises belges, la BCE permet de vérifier le numéro d’entreprise, le statut juridique, l’adresse et les activités.
- Recherche par nom, adresse ou numéro
- Confirmation que l’entreprise est active
3. Ledgerly — vérification intégrée
Dans Ledgerly, lorsque tu ajoutes un client avec un numéro de TVA, la vérification VIES est effectuée automatiquement. Si le numéro est invalide, tu es averti avant de créer la facture.
Que faire si le numéro est invalide ?
- Demande une correction à ton client, une erreur de frappe est possible
- Si le client n’a pas de numéro de TVA valide, facture-le comme un particulier (avec TVA si tu es assujetti)
- Ne jamais émettre une facture sans TVA (autoliquidation) avec un numéro de TVA invalide
Cas particulier, autoliquidation intracommunautaire
Si tu factures une entreprise située dans un autre pays de l’UE sans TVA (autoliquidation), la vérification VIES est obligatoire. Si le numéro n’est pas valide dans VIES au moment de la facture, tu dois appliquer la TVA belge.
Garde une capture d’écran de la vérification VIES pour chaque facture en autoliquidation, c’est ta preuve en cas de contrôle.
Les erreurs les plus courantes
- Confondre le numéro d’entreprise (0XXX.XXX.XXX) avec le numéro de TVA (BE0XXX.XXX.XXX)
- Ne pas vérifier les clients étrangers, alors que le risque est élevé en autoliquidation
- Utiliser un ancien numéro de TVA d’un client qui a entre-temps cessé son activité