Indépendant complémentaire, c’est quoi exactement ?
On parle d’indépendant complémentaire quand tu exerces une activité indépendante en plus d’un emploi salarié, d’une fonction de fonctionnaire, ou d’une situation de prépension/pension. Tu cotises à la sécurité sociale comme indépendant mais sur une base réduite.
Important, le statut « complémentaire » ne change rien à tes obligations TVA. Tu es traité comme n’importe quel indépendant vis-à-vis de la TVA.
Dois-tu t’assujettir à la TVA ?
Ça dépend de ton chiffre d’affaires annuel global (toutes activités indépendantes confondues) :
- CA < 25 000 euros , tu peux opter pour le régime de franchise TVA (pas de TVA facturée, pas de TVA récupérée)
- CA >= 25 000 euros , assujettissement obligatoire au régime normal
- Certaines activités imposent l’assujettissement dès le premier euro (horeca, immobilier, etc.)
Piège fréquent , le seuil de 25 000 euros est calculé sur l’année civile. Si tu dépasses en cours d’année, tu dois basculer au régime normal dès le mois suivant. Beaucoup d’indépendants complémentaires dépassent sans s’en rendre compte.
Ton salaire compte-t-il dans les 25 000 euros ?
Non. Seul le chiffre d’affaires de ton activité indépendante entre en compte. Ton salaire de salarié est exclu du calcul TVA.
Comment facturer en tant qu’indépendant complémentaire ?
Sous franchise TVA (CA < 25 000 euros)
- Mention obligatoire , « Régime de la franchise de la taxe — Vrijstellingsregeling van de belasting »
- Pas de TVA indiquée
- Ton numéro d’entreprise (pas de numéro TVA)
Sous régime normal TVA (CA >= 25 000 euros)
- Ton numéro de TVA (BE + numéro d’entreprise)
- Taux TVA applicable (6%, 12% ou 21% selon ton activité)
- Déclarations TVA trimestrielles (ou mensuelles si CA > 2,5M euros)
- Listing clients annuel
L’imposition des revenus indépendants complémentaires
Tes revenus indépendants sont ajoutés à ton salaire et imposés au taux marginal d’imposition. En Belgique, ça peut vite atteindre 50% + contributions sociales. D’où l’intérêt de bien structurer :
- Déduire un maximum de frais professionnels réels
- Évaluer si la création d’une société est plus avantageuse à partir d’un certain revenu
Les erreurs à éviter
- Dépasser 25 000 euros sans le savoir et continuer à facturer sans TVA — risque de redressement fiscal
- Ne pas déclarer son activité à la Banque-Carrefour des Entreprises — obligation légale même pour une activité complémentaire
- Confondre franchise TVA et exonération d’impôts — la franchise ne te dispense pas de déclarer tes revenus
Ledgerly pour les complémentaires
Ledgerly affiche ton chiffre d’affaires cumulé en temps réel sur ton tableau de bord. Tu sais à tout moment si tu approches du seuil de 25 000 euros, et tu es prévenu automatiquement quand tu le franchis.