C'est quoi la franchise TVA ?
La franchise de taxe est un régime TVA spécial qui permet aux petites entreprises et indépendants dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euros HTVA de ne pas facturer la TVA à leurs clients.
En clair : tu émets des factures sans TVA, tu ne dois pas la reverser à l'État, mais tu ne peux pas non plus récupérer la TVA sur tes achats professionnels.
Qui peut bénéficier de la franchise TVA ?
Tu peux opter pour la franchise si :
- Ton chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000 euros (seuil 2024)
- Tu exerces en Belgique
- Ton activité n'est pas explicitement exclue du régime (médecins, avocats, certaines professions libérales ont des régimes spécifiques)
Attention : le seuil de 25 000 euros s'apprécie sur l'année civile en cours et l'année précédente. Si tu le dépasses en cours d'année, tu dois basculer vers le régime normal dès le mois suivant.
Comment mentionner la franchise sur une facture ?
Une facture sous le régime de franchise doit obligatoirement contenir la mention légale suivante :
"Régime de la franchise de la taxe — Vrijstellingsregeling van de belasting"
Tu n'indiques pas de numéro de TVA sur la facture (ou tu indiques ton numéro d'entreprise sans le préfixe TVA/BE). Tu ne mentionnes aucun taux ni montant de TVA.
Franchise TVA vs régime normal : le tableau comparatif
| Élément | Franchise TVA | Régime normal |
|---|---|---|
| TVA facturée au client | Non | Oui (6 %, 12 % ou 21 %) |
| TVA récupérable sur achats | Non | Oui |
| Déclaration TVA périodique | Non | Trimestrielle ou mensuelle |
| Listing TVA annuel | Non (si CA < 25 000 euros) | Oui |
| Prix perçu comme plus attractif | Oui (pour les particuliers) | Non |
Quand vaut-il mieux opter pour le régime normal ?
La franchise TVA n'est pas toujours avantageuse. Passe au régime normal si :
- Tu travailles principalement avec des entreprises (elles récupèrent de toute façon la TVA)
- Tu as de gros achats professionnels sur lesquels tu veux récupérer la TVA
- Tu te rapproches du seuil de 25 000 euros — mieux vaut anticiper
- Tu veux projeter une image plus professionnelle avec un numéro de TVA
Ledgerly gère les deux régimes
Que tu sois sous franchise ou en régime normal, Ledgerly adapte automatiquement tes factures : mention légale de franchise, absence de TVA ou taux belges (6 %, 12 %, 21 %). Tu n'as rien à paramétrer manuellement.