Pourquoi un contrat est indispensable ?
Le coaching est une relation de confiance, mais c’est aussi une relation commerciale. Sans contrat, vous vous exposez à des litiges sur le périmètre de la mission, à des impayés sans recours légal, ou encore à des clients qui revendiquent la propriété de vos outils et méthodes.
Les 8 clauses essentielles
1. Périmètre et objectifs
Décrivez précisément la nature de l’accompagnement, coaching individuel ou d’équipe, domaine (leadership, développement personnel, reconversion, etc.), objectif général. Précisez également ce que le coaching ne couvre pas, pas de thérapie, pas de conseil juridique ou financier.
2. Durée et modalités des séances
Indiquez le nombre de séances prévues, la durée de chaque séance (généralement 1 h), le format (présentiel, visioconférence) ainsi que la fréquence.
3. Tarif et modalités de paiement
Précisez le montant total ou le tarif par séance, l’échéancier de paiement, les modes de paiement acceptés (virement, Bancontact), le délai de paiement et les conséquences d’un retard (intérêts, suspension de l’accompagnement).
4. Acompte et conditions d’annulation
Précisez le montant de l’acompte à la signature ainsi que les conditions de remboursement en cas d’annulation :
- Annulation plus de 72 h avant la séance, pas de facturation
- Annulation moins de 24 h avant la séance, séance facturée à 50 %
- Annulation sans préavis, séance facturée à 100 %
5. Confidentialité
Le coach s’engage à ne divulguer aucune information partagée pendant les séances. Cette clause est particulièrement importante en coaching d’entreprise, où les sujets sensibles sont fréquents.
6. Propriété intellectuelle
Les outils, modèles et méthodologies restent votre propriété. Le coaché peut les utiliser dans le cadre de sa progression personnelle, mais ne peut ni les reproduire ni les commercialiser.
7. Code de déontologie
Mentionnez le code éthique auquel vous adhérez (ICF, EMCC, SFCoach) ainsi que vos engagements en matière de supervision, de formation continue et de gestion des relations duelles.
8. Clause de non-responsabilité
Le coaching ne garantit pas de résultats spécifiques. Les décisions et actions du coaché restent sous sa seule responsabilité. Le coach n’est pas thérapeute et ne peut pas remplacer un accompagnement médical ou psychologique.
Format du contrat
Un contrat de coaching n’a pas besoin d’être notarié. Un document signé électroniquement (via un outil de signature comme DocuSign ou Adobe Sign) a la même valeur légale qu’une signature manuscrite en Belgique depuis la loi du 21 juillet 2016.
La facture, le complément du contrat
Une fois le contrat signé, votre facture d’acompte confirme l’engagement financier. Ledgerly vous permet de créer une facture d’acompte liée au dossier client, puis d’émettre les factures de suivi selon le calendrier prévu dans le contrat.