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Pourquoi amortir un équipement plutôt que le déduire en une seule fois ?
Un équipement utilisé sur plusieurs années génère de la valeur tout au long de sa durée de vie, pas uniquement l'année d'achat. L'amortissement permet de répartir la charge fiscale proportionnellement à cette utilisation réelle : on déduit chaque année la fraction correspondant à l'usure ou à la dépréciation du bien. Sans amortissement, déduire 3 000 € la même année où vous les avez dépensés gonflerait artificiellement vos charges et déformerait votre résultat comptable. La règle générale est qu'un bien destiné à être utilisé plus d'un exercice doit être amorti, sauf s'il s'agit d'un achat de faible valeur.
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Quelle est la base légale de l'amortissement en Belgique ?
L'article 62 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92) pose le cadre légal. Il impose la méthode linéaire comme méthode de référence, le même montant est déduit chaque exercice fiscal pendant toute la durée de vie du bien. L'administration fiscale belge publie des taux d'amortissement normalement admis selon la catégorie, 33,33 % par an (3 ans) pour le matériel informatique et électronique, 20 % par an (5 ans) pour l'outillage et les véhicules, 10 % par an (10 ans) pour le mobilier et les agencements. Des taux différents sont possibles mais doivent être justifiés par la réalité économique du bien concerné. Ledgerly applique ces taux par défaut.
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Comment calcule-t-on la dotation annuelle d'amortissement ?
La dotation annuelle est le résultat du prix d'achat HTVA divisé par la durée d'amortissement en années. Exemple, un ordinateur acheté 1 200 € HTVA amorti sur 3 ans donne 1 200 ÷ 3 = 400 €/an. Ce montant s'appelle la dotation aux amortissements — c'est une charge déductible qui vient réduire votre bénéfice imposable chaque exercice. La somme de toutes les dotations doit être égale au prix d'achat en fin de plan. Dans Ledgerly, le bouton « i » à côté du champ Durée d'amortissement calcule et affiche cette dotation en temps réel dès que vous avez saisi le prix et la date, avec une décomposition exercice par exercice.
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Qu'est-ce que le prorata temporis et comment Ledgerly l'applique-t-il ?
Le prorata temporis est la règle qui réduit la dotation de la première (et éventuellement de la dernière) année à la proportion des mois effectivement courus. Ledgerly applique la règle des mois entiers, l'amortissement démarre le 1ᵉʳ du mois d'achat. Exemple, un bien acheté en avril (mois 4) génère 9 mois d'amortissement la première année (d'avril à décembre, 13 − 4 = 9 mois), soit 400 × 9/12 = 300 €. Les années suivantes ont une dotation pleine de 400 €. Si le mois d'achat n'est pas janvier, une dernière année partielle vient clore le plan : elle reçoit les 3 mois restants (janvier à mars de l'année N+4) et son montant est ajusté à l'euro près pour que le total atteigne exactement le prix d'achat. Si l'achat est en janvier, chaque année reçoit une dotation pleine de 12 mois sans prorata.
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Quelle durée d'amortissement choisir selon le type de bien ?
L'administration fiscale belge admet trois durées standards pour les indépendants. 3 ans pour le matériel informatique et électronique : ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes, smartphones professionnels, logiciels — l'obsolescence technologique justifie une durée courte. 5 ans pour l'outillage professionnel, les machines, les équipements de mesure et les véhicules utilitaires — l'usure mécanique est régulière et prévisible sur cet horizon. 10 ans pour le mobilier de bureau, les agencements, le matériel durable comme certains équipements de reprographie ou de sécurité. Ces durées sont des normes généralement acceptées sans justification supplémentaire. Des durées différentes peuvent être retenues si elles reflètent mieux la réalité économique, à condition de pouvoir les défendre lors d'un éventuel contrôle fiscal.
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Qu'est-ce que la déduction immédiate et quand s'applique-t-elle ?
Quand aucune durée n'est sélectionnée dans Ledgerly, le bien est traité comme immédiatement déductible, son coût HTVA est déduit intégralement dans l'exercice d'acquisition, sans aucun étalement. L'administration belge admet cette pratique pour les biens de faible valeur dont le prix unitaire ne dépasse pas 1 000 € HTVA. Il peut s'agir d'une souris, d'un câble réseau, d'un petit accessoire, d'un abonnement logiciel annuel, ou d'une imprimante bas de gamme. Au-delà de 1 000 € HTVA, un plan d'amortissement pluriannuel est obligatoire même si le bien paraît secondaire. En cas de doute, optez pour l'amortissement, c'est la position la plus sûre vis-à-vis de l'administration.
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Qu'est-ce que la VNC et comment lire le tableau d'amortissement dans Ledgerly ?
La Valeur Nette Comptable (VNC) est le montant non encore amorti du bien, c'est ce que vaut comptablement l'équipement après soustraction de toutes les dotations passées. Formule, VNC = Prix d'achat − Total des dotations cumulées. Au fil des exercices, la VNC diminue régulièrement jusqu'à atteindre zéro en fin de plan. Dans Ledgerly, la page de détail de chaque équipement affiche la VNC actuelle en évidence, ainsi qu'un tableau complet exercice par exercice, pour chaque année vous voyez le nombre de mois amortis, la dotation de l'exercice, le montant cumulé amorti et la VNC résiduelle. Les exercices passés sont affichés en gris, l'exercice en cours est mis en évidence en indigo avec le badge « EN COURS », et la VNC passe au vert quand elle atteint 0 €. Un bien entièrement amorti peut toujours être utilisé, il ne génère simplement plus de charge déductible.